ELECTROMENAGERS DU MIDI

Dernière mise à jour : [24/11/2025]

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site :

https://www.electromenagers-du-midi.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par des consommateurs via le site internet du Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Commande

Le client passe commande sur le site internet.
La commande devient définitive après :

  • la validation du panier,
  • l’acceptation des CGV,
  • et la confirmation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme effective uniquement après encaissement intégral du montant dû.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

La livraison est effectuée en France métropolitaine (sauf mention contraire).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le délai court à compter de la réception du produit.

La demande de rétractation doit être envoyée par email à :
📧 infos@electromenagers-du-midi.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.